En l’absence d’une loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, les arrêtés relatifs aux taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés ni notifiés aux entreprises avant la fixation des nouveaux taux pour 2025.
Par conséquent, aucune notification ne sera effectuée, et les taux de cotisation applicables pour 2024 resteront en vigueur.
La notification interviendra dès l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
