Info juridique du 29 Septembre 2020
ALERTE N°220 LA FERMETURE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS DANS LES AGGLOMÉRATIONS SITUÉES DANS DES ZONES DE CIRCULATION ACTIVE DU VIRUS MISE EN ŒUVRE PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Des mesures de fermeture visant certains établissements sportifs couverts dans les agglomérations situées dans des zones de circulation active du virus ont été prises par arrêté préfectoral.
Afin de connaitre les mesures applicables dans les villes faisant partie des agglomérations de votre département, nous vous invitons à vous rendre sur le site internet de votre préfecture afin de consulter l’arrêté rendu par le préfet (pour rappel toutes les agglomérations ne sont pas concernées par ces mesures, seules celles situées en zone de circulation active du virus ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral).