AVENANT N°111 À LA CCN DU SPORT
Le régime de prévoyance de la branche du sport étant excédentaire, les partenaires sociaux ont signé un avenant (n°111 du 30 juin 2016) afin de diminuer le montant de la cotisation prévoyance pour les employeurs ainsi que pour les salariés. Cet avenant prévoit également une augmentation de la garantie « capital décès ».
Cette garantie « capital décès » correspond désormais à 150% du salaire de référence, contre 100% précédemment.
Le taux de la cotisation prévoyance passe quant à lui de 0,64% à 0,58% du salaire brut total, soit 0,29% pour le salarié et 0,29% pour l’employeur.
Les nouveaux taux de la cotisation prévoyance sont les suivants :
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TAUX DE COTISATIONS TAB |
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GARANTIES |
EMPLOYEUR |
SALARIE |
TOTAL |
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Décès (article 10.4) |
0.08% |
0.05% |
0.13% |
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Rente éducation (article 10.7) |
0.03% |
0.02% |
0.05% |
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Incapacité (article 10.3) |
0.00% |
0.16% |
00.16% |
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Invalidité (article 10.5) |
0.09% |
0.06% |
0.15% |
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Maintien de salaire des personnels non indemnisés par la sécurité sociale (article 10.6) |
0.09% |
0.00% |
0.09% |
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TOTAL |
0.29% |
0.29% |
0.58% |
Pour les adhérents COSMOS et CNEA, cet avenant est applicable depuis le 1er juillet. Pour les non adhérents, il sera applicable à compter du premier jour suivant son extension.