CCN du sport : Extension de l’avenant n°132 du 3 mai 2018 relatif à la durée minimale de travail et aux interruptions journalières d’activité des salariés à temps partiel
L’avenant n°132 à la CCN du sport du 3 mai 2018, étendu par arrêté du 23 janvier 2019, a prolongé jusqu’au 30 juin 2021 l’application des dispositions de l’avenant n°87 du 15 mai 2014 relatives à la durée minimale de travail et aux interruptions journalières d’activité des salariés à temps partiel (dispositions de l’avenant retranscrites aux articles 4.6.2.1.1 et 4.6.6 de la CCN du sport).
Toutefois, les partenaires sociaux devront conclure un nouvel accord relatif au temps partiel dans la branche au plus tard le 30 juin 2021. A défaut, des dispositions moins favorables aux employeurs que celles prévues initialement dans l’avenant n°87 seront applicables (durées minimales de travail plus importantes et majorations en cas d’interruption journalière d’activité d’un montant plus élevé).
Vous trouverez ci-dessous deux tableaux présentant les durées minimales de travail et le montant des majorations financières en cas d’interruptions journalières d’activité applicables aux salariés à temps partiel jusqu’au 30 juin 2021, puis, postérieurement à cette date.
Durée minimale hebdomadaire de travail applicables
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Répartition du temps de travail dans la semaine |
Durée minimale hebdomadaire applicable jusqu’au 30 juin 2021 |
Durée minimale hebdomadaire applicable à compter du 30 juin 2021 à défaut d’accord de substitution intervenu avant cette date
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Sur 1 jour |
2 heures |
3 heures |
Sur 2 jours |
3 heures |
4 heures |
Sur 3 jours |
5 heures |
6 heures |
Sur 4 jours |
8 heures |
9 heures |
Sur 5 jours |
10 heures |
11 heures |
Sur 6 jours |
24 heures |
Majoration en cas d’interruption journalière d’activité
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Nombre de coupures |
Majorations applicables jusqu’au 30 juin 2021 à défaut d’accord de branche |
Majorations applicables à compter du 30 juin 2021 à défaut d’accord de substitution intervenu avant cette date
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Nombre de coupures supérieur à 1 par jour |
10% pour les heures effectuées dans la journée après la 2ème coupure |
25% pour les heures effectuées dans la journée après la 2ème coupure |
Coupure supérieure à 2 heures |
10% pour les heures effectuées dans la journée après la coupure |
25% pour les heures effectuées dans la journée après la coupure |