Aller au contenu principal
Menu
  • Qui sommes nous ?
    • L' équipe
    • Nos Services
    • Nos chiffres
    • Notre Histoire
  • EMPLOI / GESTION
    • EMPLOI
      • Mise à disposition
      • Groupement d'Employeurs
      • Insertion Professionnelle
    • GESTION
      • Gestion Administrative des Emplois
      • Conseil et Gestion de Projet
      • Conseils aux Bénévoles
  • FORMATION
    • Formations Diplômantes
      • Toutes les Formations Diplômantes
      • BPJEPS APT
      • BP JEPS AF
      • BP AAN
      • BP SPORTS CO
      • CC DACM
    • Mod'Emploi
      • Mod'Emploi
    • Financement
    • Foire Aux Questions
    • Organigramme
  • ACTION / TOURISME
    • ACTION
      • Action - Éducation
      • Sport Santé : Les Bienfaits du Sport
    • TOURISME
      • Woka Loisirs
  • Actualités Agenda
    • Actualités
    • Agenda
  • ESPACE RESSOURCES
    • INFOS Juridiques
      • Dernières actualités juridiques
      • Infos juridiques : dossiers
    • CONVENTIONS COLLECTIVES
      • CCN Sport
      • CCN Animation
    • Presse Médias
      • Reportages
      • Vidéos
      • Charte graphique
  • ESPACE ORIENTATION & METIERS
    • BOURSE D'EMPLOI
      • Espace Candidat
      • Espace Employeur
    • ESPACE MÉTIERS
      • Métiers du sport
      • Métiers socioculturels et de l'animation
      • Distribution / Marketing / Communication
      • Médical / Paramédical
      • Administratif / Gestion de projets
      • Autres Métiers
    • VIDÉOS MÉTIERS
      • Toutes nos vidéos
    • ORIENTATION & FORMATION
      • 3 voies d'accès aux dipômes
      • Tableau synthétique des diplômes
      • Diplômes du sport
      • Diplômes de l'animation
      • Diplômes Surveillance et secourisme
  • Associations PSL en France
  • Fédération nationale
  • Formulaire de recherche

PROFESSION SPORT & LOISIRS 25.90.70
  • Mon compte
  • Actualités
  • Agenda
16 chemin Joseph de Courvoisier
       25000 BESANCON
03 81 88 35 35Contacter par e-mail

Vous êtes ici : 

Accueil > Infos juridiques > Actualités juridiques > EXTENSION DE L’AVENANT N°158 À LA CCN DE L’ANIMATION
Info juridique du 20 Octobre 2016

EXTENSION DE L’AVENANT N°158 À LA CCN DE L’ANIMATION

 

L’avenant n°158 à la convention collective nationale de l’animation a été étendu par un arrêté du 4 octobre 2016 publié au journal officiel le 12 octobre 2016.

Lien vers le texte de l’avenant : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033225138&dateTexte=&categorieLien=id

Il sera donc applicable à tous les employeurs et salariés relevant du champ de la convention collective de l’animation dès le 1er janvier 2017.

Pour rappel, cet avenant portait la valeur du point à 6,05 euros.

Pour une analyse du contenu et des modifications apportées par l’avenant n°158, nous vous renvoyons à l’alerte juridique n°85 du 22 aout 2016.

Télécharger le fichier
Nous Suivre Suivez toute l'actualité de l'association
    Mentions légales - Politique de confidentialité - Contactez-nous - Intranet