LOI TRAVAIL : LES CONGÉS PAYÉS PEUVENT DÉSORMAIS ÊTRE PRIS DÈS L’EMBAUCHE

La Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi travail » a fait évoluer les règles relatives à la prise des congés payés.

Avant la publication de cette loi, les salariés devaient en principe attendre que leurs droits soient ouverts, c’est-à-dire attendre le terme de la période d’acquisition des congés payés (fixé au 31 mai), avant de pouvoir poser leurs congés payés (à partir du 1^er juin). En d’autres termes, l’entreprise pouvait ne pas prendre en compte les demandes de congés.

Le nouvel article L.3141-12 du code du travail prévoit désormais que les salariés pourront prendre les congés payés qu’ils ont acquis dès l’embauche, sous réserve toutefois que la période de prise des congés payés soit ouverte dans l’entreprise et à condition de respecter l’ordre des départs établi par l’employeur.

Un salarié embauché le 1^er juillet pourra donc prendre les congés payés qu’il aura acquis dès le 1^er août, alors qu’auparavant il devait attendre le 1^er juin de l’année suivante.

Cette nouvelle règle facilitera certainement la gestion ressources humaines des employeurs. Les salariés n’auront quant à eux plus à attendre des périodes trop longues avant de pouvoir prendre leurs congés.