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Accueil > Infos juridiques > Actualités juridiques > LOI TRAVAIL : SIMPLIFICATION DES VISITES MÉDICALES D’EMBAUCHE
Info juridique du 26 Septembre 2016

LOI TRAVAIL : SIMPLIFICATION DES VISITES MÉDICALES D’EMBAUCHE

 

Afin de répondre à la surcharge des services de santé au travail, la « Loi Travail » a modifié en profondeur le régime des visites médicales d’embauche.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, seuls les salariés affectés à des « postes à risque », c’est-à-dire « présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou celles de leurs collègues ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail », continueront de bénéficier de l’examen médical d’aptitude à l’embauche.

En outre, pour ces salariés « à risque », le médecin du travail pourra proposer des mesures individuelles d’aménagement de poste. (Article L.4624-2 et 3 nouveaux du Code du travail)

Concernant les autres salariés, ils seront reçus par une équipe pluridisciplinaire pour une simple visite d’information et de prévention. (Article L.4624-1 al. 2 nouveau du Code du travail)

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