MISE A JOUR DU GUIDE PRATIQUE FRAIS DE SANTE ET DE L’ANNEXE 1 DE LA DUE SPORT
Comme nous vous l’indiquions dans l’alerte n°68, l’avenant n°154 du 19 mai 2015 à la CCN de l’animation a été étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (publié le 20 décembre).
Afin de tenir compte de cette modification, le Guide pratique de mise en place des frais de santé a été mis à jour sur l’intranet de la Fédération.
Les modèles de courrier d’information et de formulaire de demande de dispense d’adhésion ont également été actualisés.
En outre, suite à un décalage de mise en page ayant conduit à inverser les lignes relatives aux garanties de soins dentaires, nous avons actualisé l’annexe 1 figurant dans la DUE sport afin de la calquer très exactement sur le contenu de l’avenant, non encore étendu, à la CCN du sport. Au regard de la formulation retenue dans l’article 2 de la DUE, cela ne porte pas particulièrement à conséquence. Par ailleurs, les contrats d’assurance souscrits auprès de CHORUM-MUTEX ou MACIF MUTUALITE sont conformes aux garanties prévues par l’avenant du 6 novembre 2015.
Aussi, vous trouverez ci-dessous (mais aussi avec la DUE sur l’intranet) l’annexe 1 à la DUE sport correspondant très exactement à la dernière version de l’accord. Afin que votre DUE corresponde au contrat d’assurance que vous avez souscrit, nous vous invitons à substituer cette annexe à la précédente et, à toutes fins utiles à l’envoyer à vos salariés par e-mail.
Retrouvez toutes les infos et documents techniques liés à la mise en oeuvre des frais de santé dans l'Espace ressource "Frais de santé"
Annexe 1 : Tableau des garanties
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Prestations sous déduction de celles versées par la Sécurité sociale dans la limite des frais réels en dehors des forfaits en €. |
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HOSPITALISATION - Médicale et chirurgicale |
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Frais de séjour |
130% BR |
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Honoraires, actes de chirurgie et d'anesthésie (CAS) |
150% BR |
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Honoraires, actes de chirurgie et d'anesthésie - (hors CAS) |
120% BR |
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Forfait journalier hospitalier et psychiatrique |
100% FR sans limitation de durée |
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Participation forfaitaire actes lourds |
Prise en charge intégrale du forfait |
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Chambre particulière (limité à 30 jours) |
Non couvert |
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Lit d'accompagnement |
Non couvert |
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Transport pris en charge par la SS |
100% BR |
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SOINS MEDICAUX COURANTS |
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Visites, consultations de généralistes (CAS) |
120% BR |
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Visites, consultations de généralistes (hors CAS) |
100% BR |
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Visites, consultations de spécialistes (CAS) |
150% BR |
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Visites, consultations de spécialistes (hors CAS) |
120% BR |
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Analyses |
100% BR |
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Actes d'imagerie , actes d'échographie, éléctroradiographie, ostéodensitométrie (CAS) |
150% BR |
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Actes d'imagerie , actes d'échographie, éléctroradiographie, ostéodensitométrie (hors CAS) |
120% BR |
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Auxiliaires médicaux |
100% BR |
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Actes de chirurgie et actes techniques médicaux (CAS) |
150% BR |
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Actes de chirurgie et actes techniques médicaux (hors CAS) |
120% BR |
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PHARMACIE |
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Médicaments à Service Médical Rendu (SMR) "majeur ou important" |
100% BR |
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Médicaments à Service Médical Rendu (SMR) "modéré" |
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Médicaments à Service Médical Rendu (SMR) "faible" |
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OPTIQUE |
1 équipement (verres + monture) tous les 2 ans sauf mineurs et/ou en cas de l'évolution de la vue dans la limite d'un équipement par an Prise en charge limitée à 150€ pour la monture le cas échéant |
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Réseau partenaire : |
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- Equipement avec 2 verres simples1 |
130 € |
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- Equipement avec 2 verres complexes2 |
260 € |
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- Equipement avec 1 verre simple1 et 1 verre complexe2 |
210 € |
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Hors Réseau : |
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- Equipement avec 2 verres simples1 |
110 € |
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- Equipement avec 2 verres complexes2 |
210 € |
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- Equipement avec 1 verre simple1 et 1 verre complexe2 |
160 € |
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Lentilles prises en charge par la SS |
Ticket modérateur + 50€/an |
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Lentilles non prises en charge par la SS |
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Lentilles jetables |
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DENTAIRE |
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Soins dentaires |
100% BR |
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Inlays/Onlays |
160% BR |
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Prothèses dentaires prises en charge par la SS |
160% BR |
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Prothèses dentaires non prises en charge par la SS |
Non couvert |
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Orthodontie prise en charge par la SS |
160% BR |
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Orthodontie non prise en charge par la SS |
Non couvert |
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AUTRE |
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- Prothèses auditives (Prise en charge par la SS) - Orthopédie et autres prothèses (Prise en charge par la SS) |
130% BR |
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Ostéopathie |
Non couvert |
1 "Verre simple" : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries
2 "Verre complexe" : verre simple foyer dont la sphère est hors zone de -6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries et à verre multifocal ou progressif ou verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de -8,00 à + 8,00 dioptries ou à verre multifocal ou progressif sphérique dont la sphère est hors zone de -4,00 à + 4,00 dioptries
BR (Base de remboursement) : base de calcul du remboursement effectué par les organismes d'Assurance Maladie (Sécurité sociale).
CAS : contrat d’accès aux soins