LES NOUVEAUX SEUILS ET TAUX APPLICABLES AUX EMPLOYEURS EN 2016 (Plafond sécurité sociale et SMIC)
· Plafond de la sécurité sociale pour 2016
L’arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016 a été publié au Journal Officiel.
Sans surprise, ce plafond (qui sert de référence dans de nombreux calculs de cotisations sociales dites plafonnées) a été revalorisé de 1,5% en 2016.
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016, le plafond de la sécurité sociale est fixé à :
- 177 euros pour la valeur journalière ;
- 3 218 euros pour la valeur mensuelle ;
- 9 654 euros pour la valeur trimestrielle ;
- 38 616 euros pour la valeur annuelle (PASS).
· Revalorisation du salaire minimum en 2016
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a fait l’objet d’une revalorisation minime de 0,6 % à compter du 1er janvier 2016. Le montant du SMIC brut horaire est porté à 9,67 € bruts, soit 1466,62 € mensuels bruts sur la base de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires.