RECONDUCTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS PARTIEL POUR LES SALARIÉS RELEVANT DE LA GRILLE SPÉCIFIQUE PAR L’AVENANT N°164 A LA CCN DE L’ANIMATION

Les partenaires sociaux de la branche de l’animation ont décidé de reconduire les dispositions de l’avenant n°148 relatif au temps partiel (qui arrivait à échéance le 31 décembre 2017) pour les salariés relevant de la grille spécifique.

Pour rappel, cet avenant instaurait une durée minimale de travail de 2 heures par semaine et prévoyait les conditions dans lesquelles il était possible d’avoir recours aux heures complémentaires et aux avenants de complément d’heures pour les animateurs/techniciens et professeurs relevant de la grille spécifique dont, il faut le rappeler, les emplois sont en grande partie liés aux rythmes scolaires.

L’avenant n°164 réaffirme également les contours de la priorité réembauche dont bénéficient ces salariés en précisant que ces derniers ont les mêmes droits que les salariés à temps plein et qu’ils doivent avoir accès, en priorité, aux postes vacants ou nouvellement créés au même titre que les autres salariés présents dans l’entreprise.

Cet avenant n’ayant pas été étendu, il n’est pour l’heure applicable qu’aux employeurs adhérents du CNEA. Pour les autres employeurs, il ne sera d’application obligatoire qu’à compter de son extension.