LA REPRISE DES ACTIVITES SPORTIVES, CULTURELLES ET DE LOISIRS DEPUIS LE 2 JUIN 2020

Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, publié au Journal officiel du 1er juin 2020, organise l’entrée du pays en « phase 2 » du déconfinement et précise quels sont les établissements pouvant de nouveau accueillir du public à compter du 2 juin ainsi que les conditions « sanitaires » dans lesquelles cet accueil doit se dérouler.

Nous vous proposons aujourd’hui une présentation des dispositions du décret qui concernent la reprise des activités sportives, culturelles et de loisirs.
Nous vous rappelons que dans le cadre de la reprise des activités sportives, il convient de suivre les règles édictées dans le décret du 31 mai 2020 mais également les règles et préconisations édictées dans chaque discipline par les fédérations, sans oublier de bien vérifier si les équipements ne sont pas encore sous le coup d’une interdiction par arrêté municipal ou préfectoral.

1. Activités sportives
(Articles 42, 43 et 44 du décret du 31 mai 2020)

Les modalités de réouverture des établissements sportifs dépendent du département dans lequel ils se situent. En effet, des restrictions plus importantes s’appliquent dans les départements classés en « zone orange » que dans les départements classés en « zone verte ».

1.1. Dans les départements classés en « zone verte »

Les clubs et associations sportives (EAPS) peuvent rouvrir et accueillir des pratiquants dans leurs installations ou celles qui leurs sont mises à disposition.
Les activités dans ces établissements peuvent donc toutes reprendre, à l’exception des sports collectifs et des sports de combats. Ces derniers ne peuvent être pratiqués que par les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels, en dehors de toute compétition.
Les stades peuvent rouvrir et recevoir les pratiquants et le personnel nécessaire à l'organisation de la pratique sportive mais aucun public ne doit être présent.
Les hippodromes ont réouvert mais ne peuvent accueillir que les seules personnes nécessaires à l'organisation de courses de chevaux. Aucun public ne peut donc être présent.

1.2. Dans les départements classés en « zone orange » (à ce jour : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Guyane, Mayotte)

Les établissements sportifs couverts et les établissements de plein air (c’est-à-dire les infrastructures sportives telles que les salles de sport, les piscines, les stades, les terrains de sport, etc.) ne peuvent pas recevoir du public. Ces derniers sont donc fermés au moins jusqu’au 22 juin, date du passage à la « phase 3 » du déconfinement.

Toutefois, à titre exceptionnel, ces structures peuvent ouvrir et accueillir du public dans les conditions suivantes :
- les établissements sportifs couverts et les établissements de plein air peuvent accueillir des sportifs de haut niveau et des sportifs professionnels, sauf pour la pratique compétitive des sports collectifs et des sports de combats ;
- les piscines couvertes et en plein air peuvent accueillir les épreuves pratiques des examens conduisant à l'obtention d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur sauveteur ou à l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
- les piscines couvertes et en plein air peuvent accueillir les personnes suivants une formation continue en vue d’obtenir un diplôme sportif ;
- les établissements sportifs couverts et les établissements de plein air peuvent accueillir les enfants scolarisés ;
- les établissements sportifs couverts peuvent accueillir les enfants qui bénéficient hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif, pour la pratique d’activités à l’exception des sports de combat, des sports collectifs et des activités aquatiques pratiquées dans les piscines.

Attention, concernant ce dernier point, nous pensons qu’une erreur rédactionnelle a pu être commise, car aucune raison ne nous semble justifier que pour cette catégorie de pratiquants seuls les établissements sportifs couverts soient accessibles et non les établissements sportifs de plein air.

Par ailleurs, il semblerait que le décret autorise les clubs et associations sportives à utiliser les établissements de plein air dans le cadre des activités qu’ils animent, à l’exception des sports collectifs, des sports de combats et des activités aquatiques pratiquées dans les piscines. Toutefois, le décret n’étant pas très clair sur ce point.

Il en découlerait que les établissements de plein air ne pourraient accueillir que des clubs et des associations sportives mais pas de public.

Les établissements couverts ne peuvent quant à eux accueillir ni public ni clubs ou association sportives, sous réserve des exceptions listés ci-dessus.

1.3. Les règles sanitaires devant être respectées dans les établissements autorisés à réouvrir (en « zone verte » ou en « zone orange ») :

Tous les établissements autorisés à rouvrir doivent respecter les règles sanitaires suivantes :

• distanciation physique de 2 mètres entre chaque pratiquant ;
• vestiaires collectifs fermés ;
• port du masque obligatoire, sauf pour la pratique des activités sportives (pratiquants exemptés du port du masque mais pas le personnel administratif, etc.) ;
• pas plus de 10 personnes (encadrants inclus).

Cette limite de 10 personnes n’est pas applicable dans les cas suivants :

- pour les activités destinées aux sportifs de haut, aux sportifs professionnels, aux enfants scolarisés (pratique dans le cadre scolaire), aux enfants qui bénéficient hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif ;
- pour l’organisation des épreuves pratiques des examens conduisant à l'obtention d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur sauveteur ou à l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
- pour suivre une formation continue en vue d’obtenir un diplôme sportif ;
- dans les établissements de plein air (terrains de sport et stades non couverts, piscines en plein air, etc.) où il est possible d’accueillir plusieurs groupes séparés de 10 personnes.
Par ailleurs, les mesures d'hygiène suivantes, définies en annexe 1 au présent décret, doivent également être observées :
- se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
- se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ;
- port systématique des masques pour tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

2. Activités culturelles et de loisirs
(Article 45 du décret du 31 mai 2020)

Ne seront évoquées ici que les activités culturelles et de loisirs les plus pratiquées au sein du réseau « Profession Sport et Loisirs ».

Les établissements d’enseignement artistique spécialisé (écoles de musique, de danse et d'art dramatique) peuvent à nouveau accueillir du public mais uniquement :

- pour la pratique individuelle ;
- en groupe de moins de quinze personnes (intervenant inclus).

Bien que le décret ne soit pas très clair sur ce point, il semblerait que les établissements dans lesquels sont enseignés les arts du cirque, les arts de la rue, les arts de la marionnette, les arts du dessin et les arts plastiques, etc.) soient soumis aux mêmes contraintes.

Les pratiquants doivent maintenir une distance d’au moins 1 mètre entre eux (ce qui n’est pas sans poser de difficultés pour les cours de danse et plus particulièrement les danses en couple qui, à notre sens, ne sont pas autorisées).

Le port du masque est obligatoire, sauf pour la pratique des activités artistiques (pratiquants exemptés du port du masque mais pas le personnel administratif) ;

Par ailleurs, les mesures d'hygiène suivantes, définies en annexe 1 au présent décret, doivent également être observées :

- se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
- se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ;
- port systématique des masques pour tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

Les espaces extérieurs suivants sont en principe ouverts (sauf si le préfet de département, après avoir obtenu l’avis du maire, décide d’en interdire l'ouverture) :

- les parcs ;
- les jardins ;
- les espaces verts aménagés dans les zones urbaines ;
- les plages ;
- les plans d’eau ;
- les lacs ;
- les centres d’activités nautiques.

En revanche, les centres de vacances ne peuvent pas accueillir de public, au moins jusqu’au 22 juin, date du passage à la « phase 3 » du déconfinement.