REVALORISATION DES SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS DANS LA BRANCHE DU SPORT L’ARRÊTÉ D’EXTENSION ENFIN PUBLIÉ

L’arrêté d’extension de l’avenant n°116 à la CCN du sport relatif aux salaires minimums conventionnels vient d’être publié au Journal officiel.

Pour rappel, l’avenant n°116 du 4 mai 2017 réévalue le SMC à 1.407,89 euros au lieu de 1.391,20 euros, puis à 1.419,15 euros à compter du 1^er avril 2018.

Ces aménagements ont pris effet au lendemain de la parution de l’arrêté d’extension de l’avenant au Journal officiel, soit le 9 décembre 2017 (ils sont toutefois applicables depuis le 1^er juillet 2017 pour les employeurs adhérents des organisations patronales signataires, à savoir le CNEA et le COSMOS). Les paies du mois de décembre devront donc tenir compte de cette évolution.

Concernant les salariés à temps partiel, cette augmentation du SMC se fera au prorata de leur temps de travail mensuel.

Attention, pour les salariés des groupes 7 et 8 dont l’employeur n’est pas adhérent d’une des organisations  patronales signataires, cette extension n’implique aucune modification de leur rémunération pour l’année 2017 puisque l’avenant n°116 prévoit expressément que la revalorisation de leur rémunération minimale annuelle se calcule en faisant une moyenne entre le nombre de mois entiers travaillés suivant la date d’entrée en vigueur de l’avenant (mois au cours desquels la revalorisation salariale est applicable) et le nombre de mois dans l’année. Or, cet avenant n’étant entré en vigueur que le 9 décembre, la revalorisation salariale ne s’applique donc à aucun mois entier sur l’année 2017.