REVALORISATION DES SMC DANS LA BRANCHE DU SPORT

Un avenant n°116 à la CCN du sport du 4 mai 2017 a été régulièrement signé puis a fait l’objet d’un dépôt le 3 juillet 2017 auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Cet avenant porte sur une revalorisation du salaire minimum conventionnel (SMC) de la CCN du sport. Ce SMC a été réévalué à hauteur de 1407,89 euros à compter du 1er juillet 2017, puis à hauteur de 1419,15 euros à compter du 1er avril 2018.

Cette réévaluation induit mécaniquement une revalorisation des salaires minimas conventionnels applicables aux différents groupes de classification de la CCN du sport.

Concernant les salariés à temps partiel, cette augmentation du SMC se fera au prorata de leur temps de travail mensuel.

Attention, pour les salariés des groupes 7 et 8, l’avenant précise que l’augmentation du SMC de ces salariés implique une revalorisation de leur rémunération minimale annuelle en opérant une moyenne entre le nombre de mois entiers travaillés suivant la publication de l’arrêté d’extension de cet avenant et le nombre de mois dans l’année.

Cet avenant n’ayant pas à ce jour fait l’objet d’un arrêté d’extension, il n’est applicable qu’aux employeurs adhérents des organisations patronales signataires, à savoir le  CNEA et le COSMOS.

Pour les autres, ces aménagements ne prendront effet qu’après l’extension de cet avenant par un arrêté ministériel publié au Journal Officiel.

L’extension de cet avenant n’impliquera donc pas pour les employeurs de devoir réévaluer le SMC rétroactivement au 1er juillet 2017. C’est en effet uniquement à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension que l’avenant n°116 aura vocation à s’appliquer aux employeurs de la branche n’adhérant pas à l’une des organisations patronales signataires.

Vous serez informés immédiatement dès la publication de cet arrêté d’extension.