SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES EN MATIÈRE D’AFFICHAGES OBLIGATOIRES

Deux Décrets du 20 octobre 2016 (n°2016-1417 et n°2016-1418) relatifs à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage ont été publiés au Journal Officiel. Ils sont applicables depuis le 23 octobre 2016.

Les employeurs pourront désormais porter à la connaissance des salariés certaines informations ou documents listés ci-après « par tout moyen ».

Informations relatives à l’ordre des départs en congés

Jusqu’à présent, les employeurs devaient informer les salariés individuellement de l’ordre des départs en congés payés et afficher ces informations sur leur lieu de travail.

Désormais, les employeurs devront uniquement porter à la connaissance des salariés, par tout moyen, l’ordre des départs un mois avant le départ.

Informations relatives aux accords et conventions collectives applicables dans l’entreprise

Les employeurs ne seront plus tenus d’afficher l’intitulé des accords et conventions applicables et les modalités de leur consultation dans les locaux dans l’entreprise. Il leur suffira de communiquer ces informations aux salariés par tout moyen.

Informations relatives au règlement intérieur

Dorénavant, le règlement intérieur pourra également être porté à la connaissance des salariés par tout moyen, l’obligation d’affichage de ce document étant elle aussi supprimée.

Ces allègements devraient permettre aux employeurs d’utiliser de nouveaux moyens de communication (intranet, courriels etc.) pour communiquer ces informations à leurs salariés.

Il convient toutefois de s’assurer de la traçabilité des informations communiquées aux salariés afin de conserver une preuve de leur communication effective.