N°3 - Recourir à un salarié mis à disposition par un Groupement d'Employeurs.

Une association sportive souhaite recourir à un salarié (sportif ou administratif) pour un faible volume d’activité. Un Groupement d’Employeurs existe sur son territoire. Peut-elle bénéficier d’une mise à disposition d’un de leurs salariés et dans quel cadre ?

1. Qu’est-ce qu’un Groupement d’employeurs (GE) ?

Le Groupement d’Employeurs est une association qui a pour vocation d’embaucher une main d’œuvre qu’un employeur seul n’aurait pas vocation à recruter. Les salariés employés par le GE sont mis par ce dernier à la disposition des personnes physiques ou morales membres du groupement.

Il existe aujourd'hui des Groupements d'employeurs intervenant spécialement dans le domaine du sport et des loisirs dans la plupart des territoires français (Cf. carte des GE Profession Sport et Loisirs)

2. Quels avantages pour l’association utilisatrice et le salarié ?

Le GE permet globalement de répondre à une ou plusieurs demandes d’employeurs qui ne pourraient pas eux-mêmes procéder à un recrutement, par faute de moyens ou par absence de candidat pour un poste à temps partiel.

Les dirigeants sportifs sont en outre déchargés de la majeure partie des tâches administratives liées à la gestion du personnel, même s’ils en gardent le contrôle.

ATTENTION toutefois, l’adhésion à un GE ne doit pas être motivée par la volonté de se décharger intégralement de sa fonction employeur. Le succès du GE passe aussi par l’implication et la loyauté de ses membres. Le GE favorise enfin la stabilité des salariés dans leurs emplois, en leur offrant un interlocuteur commun.

3. Quelle est la procédure à suivre ?

1ère étape : Le préalable est l’adhésion à un GE. Les modalités de cette adhésion sont prévues par les statuts du GE, complétées le cas échéant par un règlement intérieur. Il peut également être demandé à l’association de présenter un certain nombre de documents (bilan, compte de résultat, budget prévisionnel...).

2ème étape :  Ensuite, il appartiendra à l’association sportive de déterminer précisément quels sont ses besoins (le volume d’heures, missions, la répartition dans la semaine, les périodes d’activités pérennes pour une mise à disposition à durée indéterminée ou non-pérennes pour une mise à disposition à durée déterminée…).

3ème étape : Une fois les besoins identifiés, il s’agira pour la structure sportive d’aborder les questions d’ordre financier et de prévoir le poste « mise à disposition de salariés » dans son budget. La facturation est en effet liée aux heures de travail (salaires et charges sociales afférentes, frais de déplacement) qu’il convient de majorer des frais de gestion du GE (obligations administratives, réalisation des bulletins de salaire, etc…). En effet, la gestion d’un GE implique l’emploi de personnel permanent pour assurer le bon fonctionnement des mises à disposition.

4ème étape : L’association sportive devra enfin signer avec le GE la convention de mise à disposition du salarié concerné.

4. Y a-t-il des risques ?

Comme toute activité professionnelle, la mise à disposition de personnel dans le cadre d’un GE comporte des risques.

Pour autant, la gestion de l’emploi étant partagée, des mécanismes de solidarité équitables sont régulièrement mis en place dans les GE, afin de faire face aux difficultés traditionnelles liées à l’emploi (perte d’une subvention, condamnations prud’homales, réduction de l’activité d’une association utilisatrice, difficultés de paiement…).

Par ailleurs, le GE peut avoir recours à un fond de garantie et à des assurances spécifiques.

5. Quelles garanties ou avances financières le GE peut-il demander ?

Elles varient en pratique. Il peut s’agir d’une caution financière, de la participation à un fond de garantie ou tout simplement d’une avance de trésorerie.

Dans tous les cas, il faut être conscient qu’il est normal qu’étant l’employeur et versant les salaires, le GE demande de telles garanties ou avances.

6.  L’utilisateur a-t-il son mot à dire dans le choix du collaborateur ?

Oui, puisqu’il s’agit d’une mise à disposition nominative d’un salarié résultant d’un contrat. Celui-ci nécessite par principe l’accord des deux parties.

L’association utilisatrice et la structure support doivent donc nécessairement trouver un accord dans le choix du salarié.

7. Comment se déroule l’exécution du travail ?

La répartition des prérogatives entre le GE et l’utilisateur est fixée par le Code du travail et est en principe reprise dans la convention de mise à disposition :

• La rémunération est prise en charge par le GE (versement, bulletin de paie). En contrepartie, ce dernier procède à la facturation prévue dans la convention de mise à disposition (rémunération, charges sociales et autres frais professionnels, majorées des frais de gestion).

• Les directives de travail sont naturellement de l’association utilisatrice. En revanche, le GE est le seul à pouvoir sanctionner le salarié, dès lors que l’association utilisatrice lui signale les manquements.

• Le salarié est, quant à lui, soumis aux horaires de travail prévus par la convention de mise à disposition. Un relevé d’heures mensuel est établi par l’utilisateur, signé par le salarié puis transmis au GE. Les absences sont à signaler au GE et seront traitées comme dans toute relation de travail.