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Accueil > ESPACE RESSOURCES > INFOS Juridiques > Dernières actualités juridiques
  • 27 Juin 2022
    Alerte n° 266 du 27 juin 2022 CCN SPORT : Un nouveau taux de cotisation prévoyance à compter du 1er juillet 2022
  • 27 Juin 2022
    Alerte N°265 du 21 juin 2022 : CCN Sport Suppression de la limite d'heures de travail pour les titulaires de CQP
  • 22 Juin 2022
    Alerte n° 264 du 16 juin 2022 CCN SPORT : Extension de l’avenant n°155 à la CCN du sport relatif à la revalorisation des salaires minimums conventionnels dans la branche du sport
  • 29 Avril 2022
    Alerte N°263 du 29 avril 2022 - Revalorisation des salaires minimums conventionnels dans la branche de l’animation (CCN Eclat)
  • 27 Avril 2022
    Alerte N°262 du 26 avril 2022 - Le Smic horaire sera porté à 10,85 euros dès le 1er mai 2022
  • 03 Mars 2022
    Alerte n°261 du 03 mars 2022 - Reconduction des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales
  • 28 Février 2022
    Alerte n° 260 du 28 février 2022 - Activité partielle : Prolongation de la prise en charge intégrale pour certaines catégories d’employeurs
  • 16 Février 2022
    Alerte N°259 du 16 février 2022 - Passe vaccinal : Nouvelles règles applicables à compter du 15 février 2022
  • 25 Janvier 2022
    Alerte n°258 - Entrée en vigueur du passe vaccinal
  • 10 Janvier 2022
    Alerte n°257 du 10 janvier 2022 Revalorisation des salaires minimums conventionnels dans la branche du sport

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