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Accueil > ESPACE RESSOURCES > INFOS Juridiques > Dernières actualités juridiques
  • 05 Avril 2019
    LE SALARIE LICENCIE POUR MOTIF ECONOMIQUE QUI N’A PAS ETE INFORME DE LA PERIODE DE REEMBAUCHE DONT IL BENEFICIE DOIT PROUVER QUE CE MANQUEMENT LUI A CAUSE UN PREJUDICE
  • 05 Avril 2019
    LE SALARIE LICENCIE POUR MOTIF ECONOMIQUE QUI N’A PAS ETE INFORME DE LA PERIODE DE REEMBAUCHE DONT IL BENEFICIE DOIT PROUVER QUE CE MANQUEMENT LUI A CAUSE UN PREJUDICE
  • 01 Avril 2019
    LE BREVET D’APTITUDE PROFESSIONNELLE D’ASSISTANT ANIMATEUR TECHNICIEN (BAPAAT) EST REMPLACE PAR LE CERTIFICAT PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (CPJEPS)
  • 19 Mars 2019
    L’accident qui survient sur le parking de l’entreprise est un accident du travail
  • 15 Mars 2019
    LA PRISE EN CHARGE PAR L’EMPLOYEUR DES CONTRAVENTIONS ROUTIÈRES DONT LE SALARIE DOIT S’ACQUITTER CONSTITUE UN AVANTAGE SOUMIS A COTISATIONS
  • 13 Mars 2019
    CCN du sport : Extension de l’avenant n°132 du 3 mai 2018 relatif à la durée minimale de travail et aux interruptions journalières d’activité des salariés à temps partiel
  • 15 Février 2019
    EXTENSION DE L’AVENANT N°167 A LA CCN DE L’ANIMATION RELATIF A L’AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT
  • 15 Février 2019
    REVALORISATION DES SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS DANS LA BRANCHE DU SPORT L’ARRÊTE D’EXTENSION ENFIN PUBLIE
  • 14 Février 2019
    AUGMENTATION DES REMUNERATIONS MINIMALES VERSÉES AUX APPRENTIS
  • 31 Janvier 2019
    CCN DE L’ANIMATION : EXTENSION DE L’AVENANT N°166 RELATIF AUX CONGES DE COURTE DUREE

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