Aller au contenu principal
Menu
  • Qui sommes nous ?
    • L' équipe
    • Nos Services
    • Nos chiffres
    • Notre Histoire
  • EMPLOI / GESTION
    • EMPLOI
      • Mise à disposition
      • Groupement d'Employeurs
      • Insertion Professionnelle
    • GESTION
      • Gestion Administrative des Emplois
      • Conseil et Gestion de Projet
      • Conseils aux Bénévoles
  • FORMATION
    • Formations Diplômantes
      • Toutes les Formations Diplômantes
      • BPJEPS APT
      • BP JEPS AF
      • BP AAN
      • BP SPORTS CO
      • CC DACM
    • Mod'Emploi
      • Mod'Emploi
    • Financement
    • Foire Aux Questions
    • Organigramme
  • ACTION / TOURISME
    • ACTION
      • Action - Éducation
      • Sport Santé : Les Bienfaits du Sport
    • TOURISME
      • Woka Loisirs
  • Actualités Agenda
    • Actualités
    • Agenda
  • ESPACE RESSOURCES
    • INFOS Juridiques
      • Dernières actualités juridiques
      • Infos juridiques : dossiers
    • CONVENTIONS COLLECTIVES
      • CCN Sport
      • CCN Animation
    • Presse Médias
      • Reportages
      • Vidéos
      • Charte graphique
  • ESPACE ORIENTATION & METIERS
    • BOURSE D'EMPLOI
      • Espace Candidat
      • Espace Employeur
    • ESPACE MÉTIERS
      • Métiers du sport
      • Métiers socioculturels et de l'animation
      • Distribution / Marketing / Communication
      • Médical / Paramédical
      • Administratif / Gestion de projets
      • Autres Métiers
    • VIDÉOS MÉTIERS
      • Toutes nos vidéos
    • ORIENTATION & FORMATION
      • 3 voies d'accès aux dipômes
      • Tableau synthétique des diplômes
      • Diplômes du sport
      • Diplômes de l'animation
      • Diplômes Surveillance et secourisme
  • Associations PSL en France
  • Fédération nationale
  • Formulaire de recherche

PROFESSION SPORT & LOISIRS 25.90.70
  • Mon compte
  • Actualités
  • Agenda
16 chemin Joseph de Courvoisier
       25000 BESANCON
03 81 88 35 35Contacter par e-mail

Vous êtes ici : 

Accueil > ESPACE RESSOURCES > INFOS Juridiques > Dernières actualités juridiques
  • 25 Mai 2018
    LE CDII DOIT MENTIONNER LES PÉRIODES TRAVAILLÉES ET LES PÉRIODES NON TRAVAILÉES PAR LE SALARIÉ
  • 24 Mai 2018
    ELECTIONS PROFESSIONNELLES : LA MIXITÉ DES LISTES DE CANDIDATS EST OBLIGATOIRE
  • 24 Mai 2018
    ELECTIONS PROFESSIONNELLES : LA MIXITÉ DES LISTES DE CANDIDATS EST OBLIGATOIRE
  • 16 Avril 2018
    LE REFUS D’UNE ASSOCIATION DE RENOUVELER L’ADHÉSION D’UN MEMBRE DOIT ETRE LÉGITIME
  • 12 Avril 2018
    Le travail habituel le dimanche doit faire l’objet d’une mention dans le contrat de travail
  • 29 Mars 2018
    REVALORISATION DU SMC DANS LA BRANCHE DU SPORT AU 1er AVRIL 2018
  • 08 Mars 2018
    L’EMPLOYEUR NE PEUT PAS METTRE FIN À UN CONTRAT AIDÉ PENDANT LA PÉRIODE D’ESSAI EN CAS D’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE DU SALARIÉ
  • 26 Février 2018
    LE DÉTAIL DES SOMMES VERSÉES AU SALARIÉS LORS DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DOIT FIGURER SUR LE REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE ET NON SUR LE DERNIER BULLETIN DE PAIE
  • 19 Février 2018
    RECONDUCTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS PARTIEL POUR LES SALARIÉS RELEVANT DE LA GRILLE SPÉCIFIQUE PAR L’AVENANT N°164 A LA CCN DE L’ANIMATION
  • 16 Février 2018
    NOUVEAU RÉGIME DU TEMPS PARTIEL POUR LES SALARIÉS RELEVANT DE LA GRILLE GÉNÉRALE INSTITUÉ PAR L’AVENANT N° 163 à la CCN DE L’ANIMATION

Pages

  • «
  • ‹
  • …
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • …
  • ›
  • »
Nous Suivre Suivez toute l'actualité de l'association
    Mentions légales - Politique de confidentialité - Contactez-nous - Intranet