Aller au contenu principal
Menu
  • Qui sommes nous ?
    • L' équipe
    • Nos Services
    • Nos chiffres
    • Notre Histoire
  • EMPLOI / GESTION
    • EMPLOI
      • Mise à disposition
      • Groupement d'Employeurs
      • Insertion Professionnelle
    • GESTION
      • Gestion Administrative des Emplois
      • Conseil et Gestion de Projet
      • Conseils aux Bénévoles
  • FORMATION
    • Formations Diplômantes
      • Toutes les Formations Diplômantes
      • BPJEPS APT
      • BP JEPS AF
      • BP AAN
      • BP SPORTS CO
      • CC DACM
    • Mod'Emploi
      • Mod'Emploi
    • Financement
    • Foire Aux Questions
    • Organigramme
  • ACTION / TOURISME
    • ACTION
      • Action - Éducation
      • Sport Santé : Les Bienfaits du Sport
    • TOURISME
      • Woka Loisirs
  • Actualités Agenda
    • Actualités
    • Agenda
  • ESPACE RESSOURCES
    • INFOS Juridiques
      • Dernières actualités juridiques
      • Infos juridiques : dossiers
    • CONVENTIONS COLLECTIVES
      • CCN Sport
      • CCN Animation
    • Presse Médias
      • Reportages
      • Vidéos
      • Charte graphique
  • ESPACE ORIENTATION & METIERS
    • BOURSE D'EMPLOI
      • Espace Candidat
      • Espace Employeur
    • ESPACE MÉTIERS
      • Métiers du sport
      • Métiers socioculturels et de l'animation
      • Distribution / Marketing / Communication
      • Médical / Paramédical
      • Administratif / Gestion de projets
      • Autres Métiers
    • VIDÉOS MÉTIERS
      • Toutes nos vidéos
    • ORIENTATION & FORMATION
      • 3 voies d'accès aux dipômes
      • Tableau synthétique des diplômes
      • Diplômes du sport
      • Diplômes de l'animation
      • Diplômes Surveillance et secourisme
  • Associations PSL en France
  • Fédération nationale
  • Formulaire de recherche

PROFESSION SPORT & LOISIRS 25.90.70
  • Mon compte
  • Actualités
  • Agenda
16 chemin Joseph de Courvoisier
       25000 BESANCON
03 81 88 35 35Contacter par e-mail

Vous êtes ici : 

Accueil > ESPACE RESSOURCES > INFOS Juridiques > Dernières actualités juridiques
  • 02 Septembre 2019
    REVALORISATION DES SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS DANS LA BRANCHE DU SPORT
  • 15 Juillet 2019
    L’EXECUTION PROVISOIRE D’UN JUGEMENT PEUT ETRE SUSPENDUE LORSQU’ELLE EST SUSCEPTIBLE D’ENTRAÎNER DES CONSEQUENCES MANIFESTEMENT EXCESSIVES POUR LE DEBITEUR
  • 08 Juillet 2019
    LA FIN DE LA SAISON SPORTIVE NE CONSTITUE PAS NECESSAIREMENT LE TERME D’UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE
  • 01 Juillet 2019
    POSSIBILITE DE CONCLURE UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIE DECLARE INAPTE
  • 26 Juin 2019
    LE REGIME D’EQUIVALENCE INSTITUE PAR LA CCN DU SPORT CENSURE PAR LA COUR DE CASSATION
  • 11 Juin 2019
    PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF
  • 24 Mai 2019
    MODIFICATION DE LA REPARTITION DES HORAIRES D’UN SALARIE A TEMPS PARTIEL : ATTENTION AU RESPECT DU DELAI DE PREVENANCE DE 7 JOURS
  • 23 Avril 2019
    ABSENCE D’INFORMATION SUR LA PRIORITE DE REEMBAUCHE : LE PREJUDICE N’EST PLUS « AUTOMATIQUE »
  • 19 Avril 2019
    LA RADIATION D’UN MEMBRE PRONONCEE PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE DOIT RESPECTER LA PROCEDURE PREVUE PAR SES STATUTS
  • 05 Avril 2019
    LE SALARIE LICENCIE POUR MOTIF ECONOMIQUE QUI N’A PAS ETE INFORME DE LA PERIODE DE REEMBAUCHE DONT IL BENEFICIE DOIT PROUVER QUE CE MANQUEMENT LUI A CAUSE UN PREJUDICE

Pages

  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • …
  • ›
  • »
Nous Suivre Suivez toute l'actualité de l'association
    Mentions légales - Politique de confidentialité - Contactez-nous - Intranet