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Actualité Juridique

L’avenant n°194 du 21 septembre 2022 portant augmentation des valeurs du point V1 et V2 a été étendu par le ministère du travail le 24 décembre 2022.

Conformément aux dispositions de cet avenant, il est donc applicable à tous les employeurs de la branche à partir du 1er janvier 2023.

Pour une analyse du contenu de l’avenant n°194, nous vous renvoyons à l’alerte n°274. 

Les autres actualité juridiques :

12 décembre 2024
Augmentation du plafond de Sécurité sociale au 1er janvier 2025

Dans un communiqué du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), diffusé le 4 novembre 2024, l’administration indique que le plafond de la Sécurité sociale sera revalorisé à hauteur de…

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29 novembre 2024
Application des nouvelles valeurs de points pour la branche Eclat au 1er janvier 2025.

Le Ministère du travail et de l’emploi a pris un arrêté d’extension portant sur l’avenant n°205 de la Convention Eclat relatif à l’évolution des valeurs de points V1 et V2….

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5 novembre 2024
Augmentation du Smic au 1er novembre 2024.

Alerte n°294 du 4 novembre 2024 Augmentation du Smic au 1er novembre 2024 En vertu du Décret n°2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance, il…

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